ELECTION FEMAFOOT : Le TAS autorise l’AGE

Le Tribunal Arbitral du Sport a mis au feuilleton  du processus électoral de la femafoot. Ce vendredi 25 août 2023, le TAS a pris deux décisions qui rejettent les requêtes  de la liste Salaha Baby. Il n’y aura donc pas de mesures provisionnelles. L’AGE de la femafoot aura belle et bien lieu le 29 août 2023 avec l’unique liste Mamoutou Touré « Bavieux ».   

TAS 2023/A/9901 Salaha Baby & al. c. FEMAFOOT et Mamoutou Touré dit Bavieux & al. (Décision 23-2023, liste de Salah Baby)

ORDONNANCE

SUR REQUETE DE MESURES PROVISIONNELLES

Présidente suppléante de la Chambre arbitrale d'appel du

TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT

Salaha Baby et al., Bamako Mali

Représentés par Me Robert Fox, Moreillon, de Luze, Fox, Schmitzler, Barbosa, Roud,

Lorenzini Avocats a Lausanne, suisse

1/ Fédération Malienne de Football (FEMAFOOT), Bamako, Mali

Représente par Me Joelle Monlouis. Paris. France

2/ Mamoutou Touré dit Bavieux et consorts, Bamako, Mail

Représenté par Me Jean-Samuel Leuba, HCML Etude d'avocats, Lausanne, Suisse

-Intimés-

 

TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT

COURT OF ARBITRATION FOR SPORT

TRIBUNAL ARBITRAL DEL DEPORTE

PAR CES MOTIFS

La Présidente suppléante de la Chambre arbitrale d'appel du Tribunal Arbitral du Sport,

Statuant a huis clos, prononce :

La Requête de mesures provisionnelles/demande d'effet suspensif déposée le 21 août

2023 par Salaha BABY, Ismaila DOUMBIA, Gaoussou SYLLA, ABETA AG

SEYDOU, Mariame DAIKITE, Cheick Bougadari TRAORE, Nifan HANGUINE,

Amadou Bocar TOURE, Ibrahim Fanguimba KANSAYE, Idrissa GUINDO, Mobido

DIARRA, Gadiaba CISSE, Boubacar DRAME, Sekou DIAKITE, Eli DIARRA,

Souleymane DE, Modi Bemba BAGAYOGO, Yeli SISSOKO et Alassane DOUMBIA est rejetée.

Les frais relatifs à la présente ordonnance seront traités dans la sentence ou tout autre acte mettant fin à la présente procédure.

 

 

TAS 2023/4/9912 Salaha Baby al.REMAO et Mamoutou Toure dit Bavieux a

al. (Décision 22-2023. liste de Mamatou Touré dit Bavieux)

 

ORDONNANCE

 

SUR REQUETE DE MESURES PROVISIONNELLES

Rendue par la

Présidente suppléante de la chambre arbitrale d'appel du

TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT

dans la procédure arbitrale d'appel entre

Salaha Baby et al.. Bamako Mali

Représentés par Me Robert Fox, Moreillon, de Luze, Fox, Schnitzler, Barbosa, Roud,

Lorenzini Avocats à Lausanne. Suisse

-Appelants-

1/ Fédération Malienne de Football (FEMAFOOT), Bamako, Mali Représentée par Me Joëlle Monlouis, Paris, France

2/ Mamoutou Touré dit Bavieux et consorts. Bamako. Mali Représenté par Me Jean-Samuel Leuba, HCML Etude d'avocats, Lausanne, Suisse

TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT

COURT OF ARBITRATION FOR SPORT

TRIBUNAL ARBITRAL DEL DEPORTE

 

PAR CES MOTIFS

 

La Présidente suppléante de la Chambre arbitrale d'appel du Tribunal Arbitral du Sport,

Statuant a huis clos, prononce:

2.

La Requête de mesures provisionnelles/demande d'effet suspensif déposée le 21 août

2023 par Salaha BABY, Ismaila DOUMBIA, Gaoussou SYLLA, ABETA AG

SEYDOU, Mariame DAIKITE, Cheick Bougadari TRAORE, Nifan HANGUINE,

Amadou Bocar TOURE, Ibrahim Fanguimba KANSAYE, Idrissa GUINDO, Mobido

DIARRA, Gadiaba CISSE, Boubacar DRAME, Sekou DIAKITE, Eli DIARRA,

Souleymane DE, Modi Bemba BAGAYOGO, Yeli SISSOKO et Alassane DOUMBIA est rejetée.

Les frais relatifs à la présente ordonnance seront traités dans la sentence ou tout autre acte mettant min a la présente procédure.

 

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