Le Tribunal Arbitral du Sport a mis au feuilleton du processus électoral de la femafoot. Ce vendredi 25 août 2023, le TAS a pris deux décisions qui rejettent les requêtes de la liste Salaha Baby. Il n’y aura donc pas de mesures provisionnelles. L’AGE de la femafoot aura belle et bien lieu le 29 août 2023 avec l’unique liste Mamoutou Touré « Bavieux ».
TAS 2023/A/9901 Salaha Baby & al. c. FEMAFOOT et Mamoutou Touré dit Bavieux & al. (Décision 23-2023, liste de Salah Baby)
ORDONNANCE
SUR REQUETE DE MESURES PROVISIONNELLES
Présidente suppléante de la Chambre arbitrale d'appel du
TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT
Salaha Baby et al., Bamako Mali
Représentés par Me Robert Fox, Moreillon, de Luze, Fox, Schmitzler, Barbosa, Roud,
Lorenzini Avocats a Lausanne, suisse
1/ Fédération Malienne de Football (FEMAFOOT), Bamako, Mali
Représente par Me Joelle Monlouis. Paris. France
2/ Mamoutou Touré dit Bavieux et consorts, Bamako, Mail
Représenté par Me Jean-Samuel Leuba, HCML Etude d'avocats, Lausanne, Suisse
-Intimés-
TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT
COURT OF ARBITRATION FOR SPORT
TRIBUNAL ARBITRAL DEL DEPORTE
PAR CES MOTIFS
La Présidente suppléante de la Chambre arbitrale d'appel du Tribunal Arbitral du Sport,
Statuant a huis clos, prononce :
La Requête de mesures provisionnelles/demande d'effet suspensif déposée le 21 août
2023 par Salaha BABY, Ismaila DOUMBIA, Gaoussou SYLLA, ABETA AG
SEYDOU, Mariame DAIKITE, Cheick Bougadari TRAORE, Nifan HANGUINE,
Amadou Bocar TOURE, Ibrahim Fanguimba KANSAYE, Idrissa GUINDO, Mobido
DIARRA, Gadiaba CISSE, Boubacar DRAME, Sekou DIAKITE, Eli DIARRA,
Souleymane DE, Modi Bemba BAGAYOGO, Yeli SISSOKO et Alassane DOUMBIA est rejetée.
Les frais relatifs à la présente ordonnance seront traités dans la sentence ou tout autre acte mettant fin à la présente procédure.
TAS 2023/4/9912 Salaha Baby al.REMAO et Mamoutou Toure dit Bavieux a
al. (Décision 22-2023. liste de Mamatou Touré dit Bavieux)
ORDONNANCE
SUR REQUETE DE MESURES PROVISIONNELLES
Rendue par la
Présidente suppléante de la chambre arbitrale d'appel du
TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT
dans la procédure arbitrale d'appel entre
Salaha Baby et al.. Bamako Mali
Représentés par Me Robert Fox, Moreillon, de Luze, Fox, Schnitzler, Barbosa, Roud,
Lorenzini Avocats à Lausanne. Suisse
-Appelants-
1/ Fédération Malienne de Football (FEMAFOOT), Bamako, Mali Représentée par Me Joëlle Monlouis, Paris, France
2/ Mamoutou Touré dit Bavieux et consorts. Bamako. Mali Représenté par Me Jean-Samuel Leuba, HCML Etude d'avocats, Lausanne, Suisse
TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT
COURT OF ARBITRATION FOR SPORT
TRIBUNAL ARBITRAL DEL DEPORTE
PAR CES MOTIFS
La Présidente suppléante de la Chambre arbitrale d'appel du Tribunal Arbitral du Sport,
Statuant a huis clos, prononce:
2.
La Requête de mesures provisionnelles/demande d'effet suspensif déposée le 21 août
2023 par Salaha BABY, Ismaila DOUMBIA, Gaoussou SYLLA, ABETA AG
SEYDOU, Mariame DAIKITE, Cheick Bougadari TRAORE, Nifan HANGUINE,
Amadou Bocar TOURE, Ibrahim Fanguimba KANSAYE, Idrissa GUINDO, Mobido
DIARRA, Gadiaba CISSE, Boubacar DRAME, Sekou DIAKITE, Eli DIARRA,
Souleymane DE, Modi Bemba BAGAYOGO, Yeli SISSOKO et Alassane DOUMBIA est rejetée.
Les frais relatifs à la présente ordonnance seront traités dans la sentence ou tout autre acte mettant min a la présente procédure.