EN 10 POINTS EXPRESS, CE QUE VOUS DEVREZ SAVOIR, EN FRANÇAIS FACILE, DU CONTENTIEUX FEMAFOOT AU TRIBUNAL ARBITRAL DES SPORTS (TAS).
Le contentieux électoral, pour la mise en place du Bureau Fédéral prévue le Mardi 29 Août, a été soldé totalement au niveau national.
Les Décisions de la Commission Electorale d'Appel sont définitives, contraignantes et non modifiables, selon les Articles D.4.4 et D.5.2 du Code Electoral de la FEMAFOOT, Version Octobre 2021.
Le recours international est donc une alternative. Notamment devant le Tribunal Arbitral des Sports.
1 - La Liste invalidée, conduite par Salaha Baby a effectivement saisi le TAS le 15 Août 2023 d'une déclaration d'appel ; et le 21 Août 2023, la partie adverse a été informée.
2 - Les droits du Greffe pour la déclaration d'appel, soit 1000 F Suisse (700 000 F) ont été payés.
3- L'Affaire est Numérotée 9901 et porte uniquement sur la Décision 23 qui a invalidé la candidature de Salaha Baby et se dénomme : Sahala Baby et alliés contre la FEMAFOOT et la Liste Mamoutou Touré.
4- L'Affaire ne sera pas gratuite et le TAS informe que les parties payeront des frais et autres honoraires si la procédure continue.
5- L'Affaire ne sera pas aussi une procédure accélérée sans l'accord, ce mercredi, de la FEMAFOOT et la liste Mamoutou Touré.
6- La Liste Salaha Baby a jusqu'au 31 Août pour déposer ses mémoires, ses arguments de défense, contre la Décision de la Commission Electorale d'Appel.
7- La Fédération, dont la Décision de sa Commission est attaquée, aura jusqu'au 31 Août pour désigner un arbitre (un juge du TAS) avant d'obtenir les mémoires des plaignants pour y répondre en fin septembre.
8- Enfin, il n'existe pas de mesures provisionnelles dans cette saisine à ce jour ( c'est un procédé par lequel le TAS peut surseoir à la suspension de l'élection du 29 Août, en attendant de juger, dans le fond, cette affaire dont la sentence ne sera pas connue avant 2024.
9 - Le TAS refuse d'ajouter à la présente procédure la plainte de la Liste Sahala Baby, par rapport à son recours sans succès qui voulait invalider la Liste Mamoutou Touré pour raison d'éthique, tout en rappelant que si ils y tiennent, ce sera une autre procédure qui sera enclenchée
10- Le TAS informe les parties qu'ils peuvent utiliser un médiateur dans le litige à tout moment de la procédure, l'essentiel est qu'ils soient d'accord entre eux, afin d'y mettre fin.