En effet, tous les membres actifs de l’institution fédérale, à la sortie de cette assemblée, ont exprimé leur satisfaction parce que les travaux se sont déroulés dans la convivialité et un bon esprit constructif.

Alors qu’on croyait que le navire du football ivoirien voguera désormais sur des eaux calmes après la tenue des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire, les vendredi 25 et samedi 26 février 2022, certains acteurs et observateurs de la discipline reine annoncent que la team du candidat à la présidence de la FIF, Sory Diabaté, s’est fait piéger par les nouvelles dispositions des statuts sur les conditions d’éligibilité.

En effet, selon ces derniers, la mise sous normalisation de la FIF, par décision en date du 24 décembre 2020 de la FIFA, sonnerait le glas pour le candidat Sory Diabaté et les membres de l’ex-staff dirigeant de la maison de verre de Treichville qui sont en course pour le poste de membre du comité exécutif sur sa liste. Ils interprètent la décision de normalisation comme une sanction au sens des dispositions de l’article 47 en son point (g) des statuts révisés de la FIF, sanction prise en application des statuts de la FIFA.

Cette interprétation est dérisoire. Elle dénote d’une paresse intellectuelle et d’une inculture criarde de la doctrine et de la jurisprudence de la FIFA en matière de normalisation. Et voici les raisons. 

Une erreur d’interprétation des dispositions des statuts de la FIFA

Les décisions de mise sous normalisation d’une fédération par la FIFA trouvent leur fondement dans les dispositions de l’article 8 des statuts de la FIFA. Elle consiste pour la FIFA, dans des circonstances particulières, à relever l’organe exécutif de la fédération de ses fonctions et le remplacer par un comité de normalisation. Relever un organe signifie, selon le dictionnaire Larousse, le remplacer dans ses fonctions, dans une occupation, dans un travail qui ne peut être interrompu.

De cette définition, il est pertinent d’affirmer que la décision de la FIFA de mise sous normalisation d’une fédération n’est pas une sanction au sens de ses propres statuts. C’est une décision de mise sous administration provisoire d’une fédération.

 Les sanctions disciplinaires prévues dans les statuts de la FIFA

Celles-ci sont prévues par les dispositions de l’article 56 des statuts de la FIFA. Cet article dispose que les sanctions disciplinaires sont notamment les suivantes :

Contre les personnes physiques et morales : mise en garde, blâme, amende, restitution de prix.

Contre les personnes physiques : avertissement, expulsion, suspension de match, interdiction de vestiaires et/ou de banc de touche, interdiction de stade, interdiction d’exercer toute activité relative au football, travaux d’intérêt général.

Contre les personnes morales : interdiction de transfert, obligation de jouer à huis-clos, obligation de jouer sur terrain neutre, interdiction de jouer dans un stade déterminé, annulation de résultats de matches, exclusion, forfait, déduction de points, relégation dans une catégorie inférieure, match à rejouer.

Le code discipline de la FIFA a pris le soin de définir ses sanctions et elles ne peuvent être prononcées par la commission de discipline ou le code d’éthique à l’égard du mis en cause qu’après une procédure contradictoire garantissant les droits de la défense.

Outre ces sanctions, les statuts de la FIFA ont prévu la suspension ou l’exclusion d’une association membre, c’est-à-dire une fédération. Ces sanctions relèvent de la compétence exclusive du congrès et du conseil de la FIFA.

Par ailleurs il est bon de souligner que la décision de mise sous normalisation concerne un organe et non des personnes physiques. C’est l’organe exécutif qui est relevé de ses fonctions.

La candidature à une élection est individuelle. C’est un acte individuel. De façon logique, donc, la sanction disciplinaire que l’on pourrait opposer au candidat doit être également individuelle. Il n’y a pas de sanction disciplinaire collective. La sanction disciplinaire est infligée individuellement en raison de la faute personnelle commise.

Partant de là, il est erroné de penser que l’on puisse opposer à titre de sanction aux membres du Comité exécutif sortant de la FIF, pris individuellement et qui candidatent, la décision de mise sous normalisation qui touche l’organe (comité exécutif) auquel ils ont appartenu.

 La jurisprudence de la FIFA

La jurisprudence de la FIFA est constituée de cas d’espèce. Nous nous limiterons à citer le cas du Cameroun qui est plus récent.

Au Cameroun, le président sortant battu par Samuel Eto’o, le nommé Seidou Mbombo Njoya a été membre du comité exécutif de la FECAFOOT de 1999 à 2014. Il a occupé au sein de la Fédération les postes de président de la commission des compétitions internationales, de 1er vice-président en juin 2013, de 2è vice-président de la Ligue professionnelle de 2011 à 2013.

La 1ère mise sous normalisation de la FECAFOOT est survenue en 2013 pendant qu’il était membre du comité exécutif et 2è vice-président de la Ligue professionnelle. Cette normalisation, qui a duré de 2013 à 2015, était dirigée par le professeur Joseph Owona. Les élections à l’issue de cette normalisation ont été remportées par Sidiki Etombi A Roko qui était le secrétaire général de la FECAFOOT au moment de la 1ère mise sous normalisation.

En 2017, la FECAFOOT a connu sa 2è mise sous normalisation. Cette normalisation a été dirigée par Maitre Dieudonné HAPPI, le superviseur nommé par la FIFA et la CAF pour superviser le CN-FIF et qui était présent aux Assemblées générales des 25 et 26 février dernier.

Les élections à l’issue de cette 2è normalisation ont été remportées par le nommé Seidou Mbombo Njoya qui a fait partie d’un comité exécutif relevé de ses fonctions par décision de normalisation.

Le cas de la FECAFOOT nous démontre, de façon claire que par deux fois, des candidats, ayant appartenu à des comités exécutifs relevés par décision de mise sous normalisation, ont pu se présenter aux élections et les ont remportées. En aucun moment la FIFA, ne s’est opposé à leur candidature. Pour la simple raison que l’organisation basée, à Zurich, en Suisse, ne considère pas ses décisions de normalisation comme des sanctions disciplinaires.

Pour finir donc, ceux qui ne voient leurs chances de gagner les prochaines élections de la FIF que dans l’élimination du candidat issu du COMEX sortant de l’organe de gestion du ballon rond local, le porteur du projet’’ Pour la grandeur du football ivoirien’’, devront encore attendre longtemps.

Ils gagneraient plutôt à battre campagne avec honnêteté et à chercher à convaincre le collège électoral.