I-DISPOSITIONS  GENERALES

 

Article 1 : (Objet)

En application des articles 106 des Statuts et 68 des Règlements Généraux de la FEMAFOOT, le présent porte Règlement Spécial du Championnat National de Ligue 1 Orange pour la saison sportive 2020-2021.

Article 2 : (Titre du challenge)

 

2.1 - La compétition est dénommée « Championnat National Ligue 1 Orange ». Tous les documents relatifs à l’organisation doivent faire ressortir cette dénomination.

2.2 - Le Championnat National de Ligue 1 Orange de la saison 2020– 2021 est ouvert aux vingt (20) Clubs suivants :

1. AS BAKARIDJAN,
2. AS BLACK STARS,
3. AS DOUANES,
4. AS NIANAN,
5. AS POLICE,
6. AS REAL,
7. AS KOROFINA (ASKO),
8. AS OLYMPIQUE DE MISSIRA (ASOM),
9. CENTRE D'ANIMATION SPORTIVE DE SEVARE (CASS),
10. CLUB OLYMPIQUE DE BAMAKO (COB),
11. CS DUGUWOLOFILA,
12. DJOLIBA AC,
13. LAFIA CLUB DE BAMAKO (LC-BA),
14. ONZE CREATEURS,
15. USC KITA,
16. SONNI AC,
17. STADE MALIEN DE BAMAKO,
18. US BOUGOUNI,
19. UNION SPORTIVE DES FORCES ARMEES ET DE SECURITE (USFAS),
20. YELEEN OLYMPIQUE.

 

Article 3 : La participation est toutefois subordonnée au dépôt au plus tard le 05 Février 2021, d’un engagement dont le formulaire est à retirer auprès du secrétariat général de la FEMAFOOT et au paiement des frais d'engagement et de la cotisation fédérale.

 

Article 4 : :(Formule)

4.1- La Compétition se déroulera en deux poules : une Poule A et

une Poule B.

4.2 - La composition des poules est la suivante:

Poule "A": Stade Malien - US Bougouni - AS Real - Association Sportive Olympique de Missira (ASOM)- CS Duguwolofila - Lafia Club de Bamako(LCBA)- USC Kita - AS Police - AS Douanes - Centre d'Animation Sportive de Sévaré (CASS).

Poule "B": AS Bakaridjan - AS Nianan - Sonni AC - Club Olympique de Bamako (COB)- Djoliba AC - Onze Créateurs - Black Stars - Yeelen Olympique - Union Sportive des Forces Armées et de Sécurité - Association Sportive de Korofina (ASKO)

4.3- Toutes les équipes de la même poule se rencontrent en match Aller et Retour.

Cependant, en raison de la crise sécuritaire et de l'éventualité de l'absence de moyen de transport aérien et/ou du coût y afférent, les matches devant se jouer à Gao seront délocalisés à Mopti.

A l'issue de cette phase de poule, les deux (2) équipes classées première et deuxième de chacune des deux (2) poules joueront une deuxième phase, dénommée "Carré d’AS" pour déterminer le champion.

Les deux (2) équipes classées aux deux dernières places des deux poules seront reléguées en deuxième division pour la saison 2021-2022.

4.4 - Le Carré d’AS se dispute en match Aller et Retour.

Au cours de cette phase, l'équipe qui aura recueilli le plus grand nombre de points sera déclarée championne du Mali.

Article 5 :(Organisation)

5.1 - L’organisation et l’administration du Championnat National sont du ressort du Comité Exécutif qui peut confier toute ou partie de l'organisation aux Ligues Régionales qui ont un ou plusieurs clubs engagés.

5.2 - Le calendrier du Championnat National est établi par le Commission Centrale des Compétitions et communiqué aux Ligues Régionales, aux arbitres et aux clubs avant le début de la compétition.

L'exécution du calendrier est du ressort du secrétariat général de la FEMAFOOT.

5.3 - Toute équipe dont un joueur sénior ou plus est retenu en sélection nationale peut demander le report de son match.

Article 6: (Homologation):

L'homologation des matches du championnat de L1 se fait une fois par semaine par la sous-commission d'homologation et le procès-verbal est affiché au niveau de la FEMAFOOT.

 

Article 7 : (Sponsorisation)

7.1 - Le Championnat National de ligue 1 est sponsorisé par Orange Mali dont il prend le nom.

7.2 – D’autres sponsors qui n’exercent pas dans le même secteur que Orange Mali peuvent être autorisés à contribuer au sponsoring de la compétition.

Article 8 : (Obligations des clubs et des Ligues Régionales)

8.1 - Les clubs, par le seul fait de leur participation, au Championnat National Ligue 1 Orange sont tenus de respecter les engagements contractés en matière de sponsoring par le Comité Exécutif.

8.2 – Les clubs et les Ligues Régionales doivent pendant toute la durée de la compétition :

• exécuter les instructions du Comité Exécutif ;
• prendre, aux côtés du Comité Exécutif, toutes les dispositions utiles pour empêcher toutes activités publicitaires et/ou promotionnelles anarchiques, sur le terrain de jeu et aux alentours ;

Par activité publicitaire promotionnelle anarchique, il faut entendre les actions de la part d’annonceurs n’ayant pas conclu d’accords formels ou verbaux avec la FEMAFOOT. Il en va de même pour toute autre activité concurrentielle qui pourrait nuire à l’objet du contrat de sponsoring ;

• s’interdire de porter le logo ou tout autre signe distinctif d’une société exerçant dans le même secteur que le sponsor principal.

8.3 – L’inobservation des instructions du Comité Exécutif dans le domaine du sponsoring est sanctionnée par une amende dont le montant ne saurait être inférieur à deux millions (2.000.000) francs CFA.

8.4 - Si l’inobservation est du fait d’un club participant à la compétition, il encoure également la sanction de match perdu.

TITRE II - OFFICIELS

Article9 :(Commissaire au match)

9.1 - A l’occasion de chaque match, le Comité Exécutif désigne un Commissaire au match qui le représente.

9.2 - Le Commissaire est chargé de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement de la rencontre. Il fournit un rapport détaillé relatant les faits et incidents survenus avant, pendant et après la rencontre, même en dehors du terrain et ce, dans les quarante-huit (48) heures qui suivent.

9.3 - Si le Commissaire au match estime que la sécurité des arbitres et des joueurs n’est pas assurée, il peut prendre la décision de ne pas faire jouer le match jusqu’à ce que ses instructions soient mises en exécution. Cependant, une fois le match commencé, il n’appartient qu’à l’arbitre de décider de la suspension ou de l’arrêt définitif du match en vertu des dispositions de la loi V des lois du jeu.

9.4 - Le Commissaire assure la protection des arbitres avec le

concours des capitaines et du service d’ordre. Cette protection est assurée jusqu’à ce que les arbitres aient quitté le stade.

Article 10 : (Absence du commissaire au match)

En l’absence du Commissaire au match désigné par le Comité Exécutif, l’arbitre central fait office de commissaire au match.

Article 11 : (Arbitres)

11.1 - Les arbitres et les arbitres assistants sont désignés par le Comité Exécutif sur proposition de la Commission Centrale des Arbitres (CCA) pour officier les rencontres.

11.2 - En cas d’absence de l’arbitre, le premier arbitre assistant ou le 4ème arbitre désigné dirige la partie (en fonction de leur qualité).

11.3 - En cas d’absence de l’arbitre et d’un assistant, l’arbitre assistant qui est présent ou le 4ème arbitre dirige la partie avec la collaboration des assistants désignés sur place par le Commissaire au match en collaboration avec l’Inspecteur d’arbitres désigné.

11.4 - En l’absence de l’ensemble des arbitres désignés, le Commissaire ordonne le retrait des équipes et adresse un rapport circonstancié au Comité Exécutif qui fixe une nouvelle date pour le match.

Article 12 :(Sécurité des arbitres)

A la fin du match, les capitaines sont tenus d’encadrer et d’accompagner l’arbitre et les assistants aux vestiaires. Tout manquement à ces prescriptions fait l’objet, en cas d’agression, d’une sanction allant de l’avertissement à la suspension du ou des capitaines contrevenants.

 

 

Article 13 : (Inspecteur d’arbitres)

13.1 – Pour chaque match, un inspecteur d'arbitres est désigné par le Comité Exécutif sur proposition de la Commission Centrale des Arbitres (CCA).

13.2 – L’inspecteur d’arbitres est chargé d’analyser la performance des arbitres.

13.3 – Il fournit un rapport dont le modèle est élaboré par la CCA. Le rapport fait ressortir les informations pertinentes relatives à la prestation des arbitres et les notes attribuées.

TITRE III – REUNION CONSULTATIVE

Article 14 : (Réunion consultative)

14.1 - Il est tenu la veille ou le matin du jour du match, sous la présidence du Commissaire au match, une réunion consultative (réunion technique) regroupant les arbitres et les responsables des deux clubs en présence.

14.2 - Toute absence à cette réunion des responsables de clubs ou des officiels est sanctionnée par le paiement d’une amende dont le montant est fixée par les textes en vigueur.

Article 15 : (But de la réunion consultative)

15.1 - Au cours de la réunion consultative, le commissaire est chargé de :

• vérifier les conditions de voyage et d’hébergement de l’équipe visiteuse et s’il y a lieu d’instruire les correctifs à y porter ;
• s’assurer que toutes les conditions requises pour le déroulement régulier du  match ont été réunies ;
• transmettre les recommandations, attentes et instructions du Comité Exécutif ;
• rappeler les points saillants du règlement de la compétition ;
• communiquer l’heure du coup d’envoi et celle de la présentation des équipes aux arbitres ;
• inviter les équipes au respect de la discipline et du fairplay.

15.2 - L’arbitre central procède à la vérification des équipements et communique aux équipes ses recommandations pour le bon déroulement du match.

Article16 : (Feuille d’arbitrage)

16.1 - A l’occasion de chaque match, il est établi une feuille d’arbitrage en trois exemplaires par les soins de l’arbitre.

16.2 - La feuille d’arbitrage comporte :

• l’indication de la structure et son adresse ;
• les renseignements de la rencontre notamment la compétition, la date, le lieu  et la phase ;
• les noms des équipes en présence ;
• les noms, prénoms et adresse des arbitres ;
• le nom, prénoms et adresse du commissaire ;
• les noms, prénoms et numéros de licences et de maillots des joueurs ;
• les noms et prénoms des cinq (05) officiels des équipes ;
• les réserves et réclamations éventuelles formulées et signées par les capitaines ;
• le résultat de la rencontre ;
• les observations et la signature de l’arbitre.

Article 17 : (Dépôt de la feuille)

17.1 - Dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la rencontre l’arbitre central dépose tous les exemplaires de la feuille d’arbitrage au secrétariat de la Fédération Malienne de Football.

17.2 - Le secrétariat de la Fédération Malienne de Football se charge de transmettre un exemplaire aux Ligues Régionales des équipes en présence.

Article 18 : (Qualifications des joueurs)

18.1 - Pour participer au Championnat National Ligue 1 Orange, les joueurs doivent être régulièrement qualifiés pour leurs clubs.

18.2 - L’arbitre doit exiger la présentation des licences de tous les joueurs avant le coup d’envoi et vérifier leur identité.

18.3 - Si un joueur ne présente pas sa licence, l’arbitre doit lui exiger une pièce d’identité en cours de validité comportant sa photo.

18.4 - En cas de réserve, l’arbitre doit retenir cette pièce et l’acheminer dans les quarante-huit (48) heures, en même temps que son rapport, au Secrétariat Général de la Fédération  qui vérifie si la photo correspond à celle de la licence en sa possession ainsi que la qualification.

18.5 - Si le joueur ne peut présenter une pièce ou refuse de s’en séparer, l’arbitre doit lui interdire de prendre part à la rencontre.

18.6 - Dans le cas où l’arbitre permet à un ou plusieurs joueurs sans licence ni pièce officielle ou ayant refusé de se dessaisir de la pièce présentée, de participer à la rencontre, l’équipe de ce ou de ces joueurs aura match perdu par pénalité, même sans réserve en application des dispositions des Règlements Généraux.

TITRE IV - JOUEURS

Article 19 : (Remplacement)

19.1 - Chaque équipe peut procéder au maximum à cinq (05) remplacements au cours d’un match en respectant le protocole défini dans l'amendement temporaire à la Loi 3 édicté par la FIFA.

Les remplaçants sont obligatoirement choisis parmi ceux inscrits sur la feuille de match.

19.2 - Un joueur remplacé ne peut plus être autorisé à reprendre part au jeu.

Article 20 : (Notification des suspensions)

20.1 - Les suspensions de joueurs consécutives à un cumul de cartons jaunes sont notifiées aux clubs par le Secrétariat Général de la Fédération.

20.2 - Cependant, la non notification de ces sanctions ne saurait être une justification pour un club qui aligne un joueur dans cette situation. En tout état de cause, le club doit assurer ses devoirs de suivi et de contrôle.

Article 21 : (Dispositions financières des sanctions disciplinaires)

21.1 –Toute équipe, dont les joueurs écopent de quatre (04) avertissements au moins au cours d’un même match, est passible d’une amende de trente mille (30.000) francs FCFA. Au-delà de quatre avertissements, chaque  avertissement supplémentaire est sanctionné d’une amende de cinq mille (5.000) francs CFA.

21.2 –Toute expulsion est sanctionnée d’une amende de dix mille (10.000) francs  CFA.

21.3 -  Tout club qui déclare forfait général ou renonce à jouer le jouer le championnat de L1 après avoir perçu tout ou partie des fonds liés au sponsoring doit les rembourser à la FEMAFOOT pour le compte du sponsor. A défaut, le montant sera déduit de ses avoirs.

TITRE V - HORAIRES DES MATCHES

Article 22 : (Convocation des équipes)

22.1 - Les matches doivent obligatoirement commencer à l’heure indiquée. Une heure trente minutes (1h 30mn) avant le coup d’envoi, les équipes doivent se présenter à l’arbitre dans les vestiaires pour les formalités d’avant match en présence du Commissaire

22.2 - L’inobservation de cette prescription enlève à l’équipe contrevenante le droit de formuler des réserves visant la qualification des joueurs de l’équipe adverse. En cas d’application de cette prescription le Commissaire au match et l’arbitre sont tenus d’en faire mention dans leurs rapports.

Article 23 :(Retard pour cas de force majeure)

Au cas où une équipe ne peut se présenter aux lieu et heure indiqués par suite d’un cas de force majeure justifiée au Commissaire, celui-ci peut décider du retardement ou de l’ajournement du match. En cas de contestation le Comité Exécutif décide en dernier ressort.

Article 24 : (Durée d’un match)

La durée de chaque match est de quatre-vingt-dix (90) minutes soit deux mi-temps de quarante-cinq (45) minutes chacune.

Article 25 : (Arrêt prématuré d’un match)

25.1 - Toute équipe qui est à l’origine de l'arrêt prématuré d’un match (abandon de terrain, refus de reprendre le jeu, refus d’un joueur expulsé de quitter le terrain, opposition à l’exécution d’une décision de l’arbitre, réduction à moins de huit (08) joueurs etc.…) aura match perdu par pénalité avec une amende de  cinquante mille (50.000) francs CFA, sans préjudice de sanctions disciplinaires et autres amendes pour le dommage éventuellement causé.

25.2 - Les complices dûment identifiés sont passibles de sanctions.

25.3 - Si un match est interrompu après son coup d’envoi pour cas de force majeure, le match devra reprendre sur le même score et à la minute à laquelle il a été interrompu au lieu d’être rejoué dans son intégralité.

Les principes suivants s’appliqueront à la reprise du match :

1. Le match reprendra avec les mêmes joueurs sur le terrain et les mêmes remplaçants ;
2. Aucun remplaçant supplémentaire ne sera ajouté à la liste des joueurs inscrits sur la feuille d'arbitrage du match arrêté ;
3. Les équipes ne peuvent procéder qu’au nombre de remplaçants auquel elles avaient droit lorsque le match a été interrompu ;
4. Les joueurs expulsés au cours du match interrompu restent en vigueur pour la suite du match ;
5. Toute sanction imposée avant que le match n’ait été interrompu reste en vigueur pour la suite du match ;
6. L’heure, la date du coup d’envoi et le lieu devront être décidés par le Secrétariat de la FEMAFOOT et indiqués aux deux équipes ;
7. Tout autre aspect requérant des décisions additionnelles devra être traité par le Comité Exécutif.

TITRE VI - EQUIPEMENTS

Article 26 : (Couleurs)

26.1 - Les équipes sont tenues de se vêtir à leurs couleurs officielles déposées (maillots, culottes et bas).

26.2 - En cas de similitude, l’équipe visiteuse sera invitée, par l’arbitre du match, à changer tout ou partie de son équipement à la condition que l’équipe qui reçoit soit dans ses premières couleurs.

26.3 - Les maillots et les culottes doivent être numérotés en chiffre arabe compris entre un (01) et quatre-vingt-dix-neuf (99).

26.4 - L’arbitre doit interdire à tout contrevenant à ces prescriptions de prendre part au match.

TITRE VII - CONDITIONS DE DEROULEMENT DES MATCHES

Article 27 : (Ballons)

Le Comité Exécutif fournit le nombre de ballons nécessaires au bon déroulement de chaque match.

Article 28 :(Main courante)

Par équipe, sont admises dans la main courante les personnes suivantes :

• sept (07) joueurs remplaçants ;
• cinq (05) officiels du club dont les noms sont inscrits sur la feuille de match.

Article 29 : (Aire de jeu)

29.1 - Nul ne doit, pendant le déroulement du match, pénétrer sur l’aire de jeu sans l’autorisation de l’arbitre. Aucun officiel ou remplaçant ne doit s'arrêter le long des lignes délimitant le champ de jeu ou en dehors de la surface technique pour donner des directives aux joueurs.

29.2 - Sauf dans les cas graves constatés par le médecin et sur autorisation de l’arbitre, il est formellement interdit de soigner les joueurs blessés sur l’aire de jeu.

Article 30 : (Couverture médicale)

La Commission Centrale de Médecine du Sport, les Commissions Médicales des Ligues Régionales et les clubs doivent prendre toutes les dispositions utiles pour la couverture sanitaire totale et efficace des matches.

Article 31 : (Incitation à la violence physique ou verbale)

31.1 - Tout responsable qui, à l’occasion d’un match, incite les joueurs ou les spectateurs à se conduire d’une manière incorrecte à l’égard d’un autre officiel ou à porter la main sur celui-ci fera l’objet de suspension dont la durée est à déterminer par le Comité Exécutif sans préjudice des sanctions contre son club.

31.2 - Tout spectateur qui profère délibérément des injures à l’endroit des officiels ou qui exerce des voies de fait sur leur personne, est expulsé de l’enceinte du stade sans préjudice de sanction ultérieure et de poursuites judiciaires éventuellement.

TITRE VIII - RESERVES – RECLAMATIONS - EVOCATIONS

Article 32 :(Réserve)

32.1 - La réserve visant la qualification des joueurs doit, pour suivre son cours, être nominale et motivée avec précision, formulée par écrit avant la rencontre sur la feuille de match par le capitaine réclamant et communiquée au capitaine de l’équipe adverse par l’arbitre qui la contresigne avec lui.

32.2 - La réserve doit être transformée en réclamation écrite dans les quarante-huit (48) heures ouvrables suivant la rencontre avec le paiement d’un droit dont le montant est fixé par les textes en vigueur, au secrétariat général sous peine de caducité.

Article 33 : (Réclamation)

33.1 - La réclamation visant une question technique doit pour être valable, être précédée de réserve verbale formulée à l’arbitre par le Capitaine plaignant au moment de la faute ou au plus tard au premier arrêt de la partie suivant la sanction du fait constaté. A ce moment, l’arbitre appelle le capitaine de l’équipe adverse et l’un des assistants pour prendre acte de l’énoncé de la réclamation.

33.2 - A la fin du match, l’arbitre doit inscrire, sous la dictée du capitaine plaignant, ses réclamations sur la feuille de match et les faire signer par les deux capitaines et l’arbitre assistant intéressé.

33.3 - La réserve technique, sous peine de caducité, doit être transformée en réclamation écrite par lettre recommandée dans les quarante-huit (48) heures ouvrables suivant le match avec à l’appui le droit de confirmation dont le montant est fixé par les textes en vigueur, ou par lettre déposée au secrétariat Général de la FEMAFOOT contre remise d’un accusé de réception.

Article 34 : (Evocation)

En dehors de toute réserve nominale et motivée transformée en réclamation, l’évocation est toujours possible dans les cas suivants :

• Fraude sur l’identité des joueurs ;
• Participation de joueurs ou d’officiels suspendus ;
• Substitution frauduleuse de joueurs.

TITRE IX - FORFAITS

Article 35 :(Forfait)

35.1 - Un club déclarant forfait doit en aviser le Secrétariat Général de la Fédération et la Ligue organisatrice sept (07) jours au moins avant le jour du match par tout moyen adéquat (téléphone, fax, courriel, etc..).

La confirmation du forfait se fera par lettre avec accusé de réception cinq (05) jours au moins avant le jour du match.

35.2 - En cas d’absence de l’une des équipes, le forfait peut être réclamé par l’équipe présente sur le terrain. Il est constaté par l’arbitre à l’expiration des dix (10) minutes qui suivent la demande.

35.3 - Cependant, un quart d’heure après l’heure fixée  pour le coup d’envoi de la partie, le forfait est d’office constaté par l’arbitre au profit de l’équipe présente sur le terrain même si elle ne le demande pas.

35.4 - Si à l’expiration du quart d’heure, aucune équipe n’est présente sur le terrain, le forfait est appliqué aux deux équipes.

35.5 - Un club déclaré forfait  est passible d’une amende dont le montant est fixé par les textes en vigueur, et du remboursement des frais engagés pour l’organisation du match.

35.6 - Le Comité exécutif se réserve le droit d’envisager d’autres sanctions à l’encontre du club déclaré forfait.

Article 36 : (Forfait frauduleux)

Si un club déclare forfait au cours de la phase de poule dans le but d’améliorer sa position ou celle d’un autre dans le classement final, le ou les deux clubs et leurs dirigeants coupables sont suspendus pour un (01) an.

Article 37 :(Forfait général)

37.1 - Un club ayant déclaré trois (3) forfaits consécutivement ou non dans la phase de poule du Championnat de L1, sera déclaré forfait général et relégué en deuxième division pour la prochaine saison.

37.2 - Tout club déclaré forfait général dans les matches de la phase de poule est automatiquement relégué en division inférieure pour la prochaine saison.

TITRE X - CLASSEMENT

Article 38 : (Critères de classement)

Les résultats des équipes seront déterminés par application des critères suivants :

• match gagné sur terrain : trois (03) points, buts pour et contre conservés ;
• match nul sur terrain : un (01) point, buts pour et contre conservés ;
• match perdu sur terrain : zéro (00) point, buts pour et contre conservés ;
• match gagné par pénalité : trois (03) points, buts pour conservés et contre annulés ;
• match perdu par pénalité : zéro (00) point, buts pour annulés et contre conservés ;
• match gagné par forfait : trois (03) points, zéro (00) but ;
• match perdu par forfait : zéro (00) point, zéro (00) but.

 

 

 

 

Article 39 : (Classement)

39.1 - Le classement des équipes s’effectuera en tenant compte du nombre de points obtenus.

39.2 - En cas d’égalité de points entre deux ou plusieurs équipes, le classement se fera en tenant compte, dans l’ordre, des critères ci-dessous :

1. du plus grand nombre de points obtenus lors des rencontres directes entre les équipes concernées ;
2. de la meilleure différence de buts lors des rencontres directes entre les équipes concernées ;
3. du meilleur goal différentiel général ;
4. du plus grand nombre de buts marqués.

 

39.3 - Si l’égalité persiste, entre deux équipes ou plus, le système de points fair-play calculé à partir du nombre de cartons jaunes et de cartons rouges lors de tous les matches de poule, qui fonctionne selon la logique ci-dessous:

• carton jaune:                                                      moins 1 point
• deuxième carton jaune/carton rouge direct: moins 3 points
• carton rouge direct:                                          moins 4 points
• carton jaune puis carton rouge direct:            moins 5 points

39.4 - Si l’égalité persiste toujours, il serait procédé à un tirage au sort entre les équipes concernées par la sous-commission d'homologation.

Article 40 : (Titre de champion)

40.1 - Lors de la phase du Carrée d'AS, l’équipe qui totalisera le plus grand nombre de points est classée première et déclarée championne du Mali 2020-2021.

40.2 - L’équipe déclarée championne reçoit un  trophée offert par la Fédération Malienne de Football.

Article 41 : (Relégation)

41.1 - Les équipes classées aux deux (2) dernières places de la poule A et de la poule B sont reléguées en deuxième division sous réserve de l’application des dispositions de l’article 37.2 du présent règlement.

41.2 – Il en est de même pour le ou les clubs visés à l’article 42 ci-dessous. 

Article 42 :(Vacance du titre)

En cas de non achèvement du Championnat National pour une cause quelconque, le titre de champion est déclaré vacant.

TITRE XI - FRAUDES

Article 43 : (Fraude sur l’identité)

43.1 - En cas de fraude sur son identité, le joueur est suspendu pour une période de six (06) à douze (12) mois.

43.2 - S’il est établi que le club demandeur de la licence a une responsabilité dans la fraude, il aura match perdu même sans réserve.

Article 44 : (Entente entre deux clubs)

S’il est établi que le résultat d’un match est obtenu après une entente entre les deux clubs, les joueurs et les dirigeants coupables sont suspendus pour un (01) an. Le résultat obtenu sur le terrain est annulé.

TITRE XII - DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 45 : (Importance de la délégation)

45.1 - La délégation de chaque équipe en déplacement est composée de vingt-cinq (25) membres.

45.2 – Tout membre supplémentaire demeure à la charge exclusive de la délégation.

Article 46 :(Prise en charge)

46.1 - La délégation est prise en charge du point de vue hébergement et entretien (logement, restauration et déplacement pour se rendre au terrain).

46.2 - L’hébergement et l’entretien commencent un (01) jour avant le match et prennent fin un (01) jour après le match.

Article 47 : (Honoraires des officiels)

Lors de chaque match le Commissaire, l'inspecteur d’arbitres et les arbitres recevront chacun une indemnité de vingt mille (20.000) francs CFA.

Article 48 :(Arrangements financiers)

48.1 - Les arrangements financiers suivants s’appliquent lors des matches du Championnat National de L1:

5. MATCHES ORGANISES PAR LES LIGUES DE L’INTERIEUR

 

DESIGNATIONS

PRISES EN CHARGES

Transport ‘‘Aller-retour’’ des équipes et des officiels et leurs frais de route

FEMAFOOT

Restauration de l’équipe visiteuse et des officiels – indemnités des officiels

FEMAFOOT

Hébergement des officiels

FEMAFOOT

Hébergement de l’équipe visiteuse

Ligue qui reçoit

Organisation Matérielle

Ligue qui reçoit

La Totalité des Recettes est conservée par la LIGUE

 

5. MATCHES ORGANISES PAR LA LIGUE DE BAMAKO

 

DESIGNATIONS

PRISES EN CHARGES

Transport ‘‘Aller-retour’’ des équipes et des officiels et leurs frais de route

FEMAFOOT

Restauration de l’équipe visiteuse et des officiels – indemnités des officiels

FEMAFOOT

Hébergement des officiels

FEMAFOOT

Hébergement de l’équipe visiteuse

FEMAFOOT

Organisation Matérielle

Ligue de Bamako

Cinquante pour Cent (50%) des recettes nettes reviennent à la ligue de Bamako pour les matches de deux de ses équipes.

 

48.3 - Les équipes classées première, deuxième et troisième reçoivent respectivement vingt millions (20.000.000 F.CFA), dix millions (10.000.000 FCFA) Millions et cinq millions (5.000.000 FCFA) comme récompense.

TITRE XIII - DISPOSITIONS FINALES

Article 49 :(Autres matches)

49.1 - Seuls les matches de Minimes, de Cadets et de Juniors peuvent être organisés en lever de rideau d’un match du championnat National Ligue 1 Orange avec l'accord préalable du Comité Exécutif.

49.2 - Dans ce cas, les frais d’organisation qui en découlent ne sont en aucune façon couverts par les recettes des matches sauf instructions du Comité Exécutif.

Article 50 - (Protocole sanitaire lié au Covid 19)

Avant le début de la compétition, la Commission Centrale Médicale de la FEMAFOOT élaborera un protocole sanitaire en relation avec le Covid 19 et qui sera annexé au présent Règlement Spécial.

Article 51 : (Cas non prévus et de force majeure)

Le Comité Exécutif de la FEMAFOOT rend une décision sur tous les cas non prévus dans les présents Règlements ou en cas de force majeure. Ces décisions doivent être prises sur la base du droit et de la justice en prenant en compte la réglementation applicable de la CAF et de la FIFA et de l'IFAB.

Adopté par le Comité Exécutif de la Fédération Malienne de Football lors de sa réunion extraordinaire du 25 Janvier 2021.

 

Le Secrétaire Général/intérim                      Le Président

 

Ibrahim BATHILY                                                 Mamoutou TOURE

                                                                   Chevalier de l'Ordre National